Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

31. L’inhalothérapeute doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation des honoraires:

1° son expérience;

2° le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

3° la difficulté et l’importance du service;

4° la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.

D. 451-99, a. 31.